Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

Extrait

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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

Texte original

Accord

de coopération scientifique et technologique

entre la Communauté européenne et

la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

Le Conseil de l'Union européenne,

agissant au nom de la Communauté européenne,

et la commission des Communautés européennes

(ci-après dénommée «la Commission»),

agissant au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, (ci-après dénommées collectivement «les Communautés»), d'une part, et

le Conseil fédéral suisse

agissant au nom de la Confédération suisse,

(ci-après dénommée «la Suisse»),

d'autre part,

ci-après dénommées «les Parties»,

considérant qu'une relation étroite entre la Suisse et les Communautés est avantageuse pour les Parties;

considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Communautés et pour la Suisse, et leur intérêt mutuel à coopérer dans ce domaine pour mieux exploiter les ressources et éviter les duplications inutiles;

considérant que la Suisse et les Communautés exécutent actuellement des programmes de recherche dans divers domaines d'intérêt commun;

considérant que les Communautés et la Suisse ont un intérêt à coopérer à ces programmes au bénéfice mutuel des Parties;

considérant l'intérêt des Parties à encourager l'accès réciproque de leurs entités de recherche aux activités de recherche et de développement technologique de la Suisse, d'une part, et aux programmes-cadres de recherche et de développement technologique des Communautés, d'autre part;

considérant que la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ont conclu, en 1978, un accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas (ci-après dénommé «accord sur la fusion nucléaire»);

Accord de coopération scientifique et technologique

c...

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