Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008 › Unique › Convention
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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Texte original
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Conclue à Paris le 17 octobre 2003 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 20 mars 20081 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 juillet 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 16 octobre 2008 La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ci-après dénommée «l'UNESCO», réunie à Paris du 29 septembre au 17 octobre 2003 en sa 32e session, se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 19662 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 19663, considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture, considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel, reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu'ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens de sauvegarde de celui-ci, consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité, reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, l...Voir le contenu complet de ce document
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