Ordonnance sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang)

Extrait

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Ordonnance sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang)

Ordonnance sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

(Ordonnance sur le contrôle du sang)

Modification du 23 mai 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 26 juin 1996 sur le contrôle du sang1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 3, let. e

3 Doivent être exclus des donneurs, notamment: e. les personnes qui ont subi une greffe de transplants d'origine animale ainsi que leurs personnes de contact visées à l'art. 28e.

Titre précédant l'art. 21a

Chapitre 3 Manipulation de transplants d'origine humaine Section 1 Exception à la gratuité

Art. 21a

L'art. 17, al. 1, de l'arrêté fédéral, article qui concerne la gratuité des transplants d'origine humaine, ne s'applique pas aux transplants traités ou fabriqués selon un procédé standardisé à partir de tissus ou de cellules (transplants standardisés) lorsque la rémunération ne comprend pas d'indemnisation pour les tissus ou les cellules en tant que tels.

Titre précédant l'art. 22

Section 1a Obligation d'informer et autorisation

Art. 22, al. 3

3 Elle n'est pas nécessaire pour les transplantations autologues, pour le stockage de transplants ni pour les greffes de transplants standardisés.

1RS 818.111.3

1508 2000-2750

Ordonnanace sur le contrôle d...

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