Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conclu le 26 novembre 2004 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 8 juin 20051 Entré en vigueur par échange de notes le 19 juillet 2005

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés les Parties,

considérant la convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord e...

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