Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008 › Unique › Convention
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Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires
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Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires Conclue le 12 avril 2007 Entrée en vigueur par échange de notes le 3 juin 2008 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas leurs Etats nommés ci-après «les Parties contractantes», réaffirmant leur volonté de renforcer les relations amicales qu'entretiennent leurs Forces armées respectives, désirant développer leur collaboration dans le domaine des exercices, de l'entraînement et de l'instruction, souhaitant maintenir des relations étroites entre les Forces armées des Parties contractantes, dans le profit réciproque...Voir le contenu complet de ce document
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