Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010 › Seccion Unica
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Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Texte original Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Conclu le 16 juin 2004 Entré en vigueur par échange de notes le ... Préambule Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Lesotho, désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante et de stimuler ainsi les nouvelles initiatives, reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir le développement et la prospérité économiques des deux Etats, sont convenus de ce qui suit: Art. 1 Définitions Aux fins du présent Accord: (1) Le terme «investisseur» désigne, en ce qui ...Voir le contenu complet de ce document
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