Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2004 › Unique › Accord
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
Texte original
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa Conclu le 15 décembre 2003 Entré en vigueur par échange de notes le 22 février 2004 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie, appelés ci-après les «Parties contractantes», désirant maintenir et renforcer l'esprit d'amitié et de coopération qui les anime, dans l'intention de faciliter la circulation des ressortissants des deux Parties cont...Voir le contenu complet de ce document
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