Révocation de décisions de poker
Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010 › Seccion Unica
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Révocation de décisions de poker
Révocation de décisions de poker Par décisions du 9 juin 2010, la Commission fédérale des maisons de jeu a révoqué les décisions listées ci-dessous qu'elle avait rendues depuis le 6 décembre 2007 en matière de qualification de tournois de poker et a constaté que les tournois de poker objets de ces décisions constituent des jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ; RS 935.52). Décision révoquée Date Requête présentée par 715-002/01 06.12.07 Parkhotel Waldau GmbH, Rorschacherberg 715-004/01 22.01.08 Celi...Voir le contenu complet de ce document
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