Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Extrait

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Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

05.027

Message

concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

du 23 février 2005

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Nous vous soumettons, par le présent message, un projet de révision partielle de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en vous proposant de l'approuver.

Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires suivantes:

2001 P 99.3560 Conversion de la surface du pays en réserves paysagères

(CN 12.6.01, Grobet)

2002 P 02.3354 Bases légales pour les réserves de biosphère

(CN 4.10.04 Lustenberger)

2004 M 04.3048 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Parcs naturels

(CE 15.6.04 Marty ; CN 21.09.04)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

23 février 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La révision partielle de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) répond à une demande des cantons, des régions et de différents acteurs agissant au niveau régional. Elle propose de compléter la politique actuelle de la Confédération en matière de nature et de paysage par l'établissement de bases légales permettant la création et la gestion de parcs d'importance nationale. Trois types de parcs vous sont proposés:

- Les parcs nationaux: ce sont des territoires à caractère essentiellement naturels, qui ont pour but de permettre à la nature d'évoluer librement et de mettre à disposition de la population un territoire privilégiant le contact avec la nature.

- Les parcs naturels régionaux; ils concernent des espaces ruraux remarquables et habités par l'homme. Cette forme de parc participera concrètement à la création de conditions favorables au développement durable, à l'éducation à l'environnement, à la découverte du patrimoine naturel et culturel ainsi qu'à l'encouragement de technologies innovatrices et respectueuses de l'environnement.

- Les parcs naturels périurbains; ils désignent des territoires naturels proches des agglomérations, où le public pourra trouver le contact avec la nature et découvrir la dynamique des écosystèmes. Ils participeront à la sensibilisation de la population à la nature et à l'environnement.

Plusieurs projets de parcs sont aujourd'hui en cours dans toute la Suisse, souvent à partir des modèles des pays voisins. Ces projets sont soutenus dans une large mesure par la population locale qui voit en eux la possibilité de conjuguer harmonieusement la conservation de milieux naturels et de paysages dont elle est fière avec le développement régional, et d'en tirer un légitime profit pour l'économie locale, plus particulièrement pour le tourisme. La création de parcs est créatrice de valeur ajo...

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