Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève

Extrait

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Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève

00.040

Message

concernant la garantie des constitutions révisées

des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève

du 3 mai 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral simple concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

3 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

En vertu de l'art. 51, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), chaque canton doit se doter d'une constitution démocratique. Celle-ci doit avoir été ...

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