Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2008 › Seccion Unica
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Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Election de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
(art. 13 de la loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions1) L'élection de l'Assemblée des délégués a eu lieu le 28 novembre 2008 (Feuille fédérale no 34 du 26 août 2008, FF 2008 6632). Communication du résultat de l'élection (art. 22, al. 2, du ...Voir le contenu complet de ce document
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