Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006 › Unique › Résolution
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Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)
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Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 2000, lors la 702e réunion des Délégués des Ministres1) Le Comité des Ministres, en vertu des art. 15a et 16 du Statut du Conseil de l'Europe1, vu la Ré...Voir le contenu complet de ce document
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