Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale
(OROEM) Modification du 13 mai 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 2, let. c, et 3 2 L'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'...Voir le contenu complet de ce document
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