Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008 › Unique › Echange
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