Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011 › Unique
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) Modification du 29 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs1 est modifiée comme suit: Art. 3, al. 3 3 Les conducteurs qui circulent en Suisse avec des véhicules immatriculés à l'...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
