Convention no 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005 › Unique › Convention
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Convention n° 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
RS 0.822.712.4; RS 14 3 Champ d'applicat...Voir le contenu complet de ce document
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