Réponse du Conseil fédéral au courrier de la CdG-CE du 17 février 2009 concernant l'inspection dans le domaine de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération

Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009 › Seccion Unica

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Extrait

Réponse du Conseil fédéral

au courrier de la CdG-E du 17 février 2009 concernant l'inspection dans le domaine de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération

du 22 avril 2009

Monsieur le Président de la commission,

Mesdames et Messieurs,

Concernant le rapport du Contrôle parlementaire de l'administration sur l'évaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage et la lettre de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) du 17 février 2009, nous prenons position comme suit.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la commission, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre haute considération.

22 avril 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Prise de position

1 Situation initiale

Par courrier daté du 17 février 2009, la CdG-CE a fait parvenir au Conseil fédéral le rapport du Contrôle parlementaire de l'administration sur l'évaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération, de même que ses conclusions sur ce rapport. Dans différents domaines, la CdG-CE identifie des potentiels d'optimisation sous ...

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