Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009 › Seccion Unica
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Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Délai référendaire: 16 avril 2009
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