Message concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008 › Seccion Unica
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Message concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du 14 mai 2008 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald. Par la même occasion nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: 2006 M 06.3012 Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédé-ration (CE 05.10.2006, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE; CN 19.06.2007) Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Les fortes précipitations qui se sont abattues sur la Suisse du 19 au 23 août 2005 ont provoqué d'énormes dégâts dans 17 cantons. Le montant des dommages s'élève à 3 milliards de francs, ce qui est exceptionnel. Malheureusement, cette catastrophe a aussi co...Voir le contenu complet de ce document
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