Message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

Extrait

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Message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

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Message

sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

du 23 février 2000

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale, en vous proposant de l'adapter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

23 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le présent message traite du crédit d'engagement pour les années 2000 à 2003 destiné au financement de la réorganisation de l'informatique dansl'administration fédérale ainsi que de l'adaptation de la loi sur les finances de la Confédération, qui vise à assouplir la disposition interdisant des paiements internes à l'administration.

Actuellement, l'informatique est l'une des plus importantes ressources de l'administration fédérale et les dépenses annuelles requises à ce titre, qui s'élèvent à près de 570 millions de francs, sont considérables. La qualité et l'efficacité des structures fortement décentralisées, dont la croissance a été très forte au cours de ces dernières années, ainsi que de l'environnement technologique qui a également évolué, ne sont plus optimales. Afin d'utiliser plus efficacement les ressources restreintes affectées à l'informatique ( personnel et moyens financiers), le Conseil fédéral a fixé les objectifs suivantsà la réorganisation qui s'achèvera en 2003:

- intégrer entièrement l'informatique dans les processus de gestion ordinaires;

- fournir des prestations informatiques à moindres frais;

- établir une stricte distinction entre les tâches qui, pour des raisons qualitatives ou économiques, doivent être assumées de manière centralisée, et celles qui peuvent être assumées de manière décentralisée («aussi centralisé que nécessaire,aussi décentralisé que possible»).

Mesures

- Processus de gestion: l'informatique, tout comme les autres ressources que sont le personnel et le capital, est engagée et gérée par les responsables de la gestion. Elle est donc partie intégrante du processus de gestion. Le pilotage du domaine de l'informatique est assuré par l'utilisation systématique d'instruments adéquats (accords de prestations, comptabilité analytique, planification des investissements et instruments de controlling).

- Définition et attribution des responsabilités: la gestion stratégique, l'acquisition et la fourniture de prestations sont clairement distingués

- Facalisation sur les processus: les travaux informatiques au sein de l'administration fédérale sont systématiquement définis en termes de processus. Ces derniers sont contrôlés, régulièrement améliorés et adaptés en fonction des changements.

- Harmonisation de l'infrastructure: les systèmes, très hétérogènes et géographiquement dispersés, sont regroupés en un nombre restreint d'emplacements et de solutions standardisées.

- Accroissement de l'efficacité: les économies d'échelle et une meilleure fixation des priorités permettent d'exploiter le potentiel d'accroissement de l'efficacité, évalué à environ 23 %.

Conséquences financières, demandes de crédits

Durant les quatre ans à venir, des investissements supplémentaires uniques seront nécessaires pour la réorganisation de l'informatique, afin de profiter du potentiel d'accroissement de l'efficacité. Ces besoins supplémentaires seront compensés ces prochaines années (jusqu'en 2003 au plus tard) par les gains réalisés en terme d'efficacité.

Un crédit-cadre pour des investiss...

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