Ordonnance sur le renseignement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur le renseignement, ORens)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 23 janvier 2001 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur le renseignement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur le renseignement, ORens)

AS Ordonnance sur l'organisation du renseignement au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

(Ordonnance sur le renseignement, Orens)

du 4 décembre 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 99, al. 3, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1,

arrête:

Art. 1 Articulation du renseigne...

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