00.013 Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'Ouragan Lothar
Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000 › Seccion Unica
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00.013 Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'Ouragan Lothar
00.013Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothardu 16 février 2000Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Dans le présent message, nous vous soumettons un projet d'ordonnance de l'Assemblée fédérale et un projet d'arrêté sur les moyens financiers permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar et vous proposons de les adopter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.16 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLe 26 décembre 1999, l'ouragan Lothar a causé des dégâts sans précédent dans les forêts suisses, abattant quelque 13 millions de mètres cubes de bois. Les régions les plus touchées sont le Plateau et la Suisse centrale. Dans certains cantons, les chablis représentent cinq à dix récoltes annuelles.Il est indispensable de prendre des mesures urgentes pour protéger les peuplements encore intacts contre des dégâts secondaires, reconstituer les forêts détruites et favoriser l'écoulement des énormes quantités de bois. Il s'agit en outre de protéger la population et les biens d'une valeur notable. Il faut enfin que les travaux d'évacuation se fassent avec le moins d'accidents possible.Le chapitre 5 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts constitue en premier lieu la base légale pour la réparation des dégâts aux forêts. Cette loi prévoit en outre à son art. 28 que l'Assemblée fédérale peut prendre des mesures par arrêté fédéral de portée générale non sujet au référendum, en particulier pour sauvegarder l'économie forestière et l'industrie du bois. En vertu de la nouvelle constitution fédérale, elle le fait par ordonnance de l'Assemblée fédérale.Le présent projet d'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar ne prévoit en conséquence que des mesures qui ne sont pas couvertes par le chapitre 5 de la loi sur les forêts. Il s'agit de dispositions concernant l'entreposage du bois, la planification de réserves forestières sur les surfaces dévastées par l'ouragan, des crédits d'investissement supplémentaires, l'utilisation de chablis dans...
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