Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 29 octobre 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
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