Extrait
Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques) Modification du 24 août 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1 est modifiée conformément au texte ci-joint: II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011. 24 août 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 431.012.1 Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Modification du 24 août 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1 est modifiée conformément au texte ci-joint: II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011. 24 août 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 431.012.1 Ordonnance sur les relevés statistiques RO 2011 34. Enquête sur le budget des ménages Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l'enquête: revenus et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernant les ménages et les personnes, consommation et épargne, thèmes spéciaux Type et méthode d'enquête: échantillon représentatif de ménages privés, enquête écrite et téléphoniqueMilieux interrogés: ménage...Voir le contenu complet de ce document
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