Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Extrait

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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles

(Ordonnance sur les données agricoles) Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 177, al. 1, 181, al. 1bis et 185, al. 2 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, vu l'art. 25 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale3,

Art. 2, al. 9

9 L'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux calcule et détermine le nombre de bovins et de buffles d'Asie visés à l'art. 12a de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur le BDTA4.

Art. 15, al. 1, phrase introductive, let. k, l et q

1 L'office peut transmettre, selon les annexes 1 à 3: k. à l'OCBIO: les données visées à l'annexe 2, à l'exception des données figurant aux nos VI, X, XII, XVIII à XXI;

l. aux organisations de producteurs et aux interprofessions désignées par l'exploitant: les données relatives à l'exploitation et à l'exploitant, ainsi qu'aux animaux et aux surfaces visées à l'annexe 2; l'office définit avec chaque organisation et interprofession, dans une convention, les données dont ces dernières peuvent disposer;

q. au Service d'accréditation suisse: les données visées à l'annexe 2, à l'exception des données figurant aux nos VI, XVIII à XXI.

1 RS 919.117.71

2 RS 910.1

3 RS 431.01

4 RS 916.404

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