Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 14 mars 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)
Verordnung 4 zum Arbeitsgesetz
(Bau und Einrichtung von Betrieben mit Plangenehmigungspflicht, ArGV ...Voir le contenu complet de ce document
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