Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage
(Ordonnance sur l'archivage, OLAr)Modification du 14 novembre 2000Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 14, al. 5, de l'ordonnance du 8 septembre 1999 sur l'archivage 1,arrête:IL'annexe 3 de l'ordonnance du 8 septembre 1999 sur l'archivage reçoit la teneur cijointe.IILa présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.14 novembre 2000 Département fédéral de l'intérieur:Ruth Dreifuss 2942 2000-182...Voir le contenu complet de ce document
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