Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)
Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
(OEIE) Modification du 19 septembre 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 10a, al. 3, 10c, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, en application de la Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo)3, Art. 1 Installations nouvelles Les installations mentionnées en annexe sont soumises à une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) au sens de l'art. 10a LPE. Art. 3, al. 1 1 L'EIE permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d'une installation répond aux prescriptions sur la protection de l'environnement, dont font partie la LPE et les dispositions concer...Voir le contenu complet de ce document
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