Ordonnance modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2006 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable

Ordonnance

modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable

du 1er mars 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. IV de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur l'abrogation de la loi sur le blé1,

arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes

Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 19862 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

Art. 2 Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur figure à l'annexe.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.

1er mars 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédéra...

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