Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire

Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme

Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002

Avis du Conseil fédéral

du 9 décembre 2002

Monsieur le Présiden...

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