Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral
Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003 › Seccion Unica
Relié comme: