Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

ad 06.461

Initiative parlementaire

Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 26 novemb...

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