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Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) Modification du 12 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit: Art. 4, al. 5, let. b ...Voir le contenu complet de ce document
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