Ordonnance sur le registre provisoire des autorisations de conduire

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Ordonnance sur le registre provisoire des autorisations de conduire

Ordonnance sur le registre provisoire des autorisations de conduire

Modification du 3 juillet 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 23 août 2000 sur le registre provisoire des autorisations de conduire1 est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire

Préa...

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