Ordonnance régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)
Ordonnance régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes
(Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU) du 7 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnanc...Voir le contenu complet de ce document
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