Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006 › Unique › Accord

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Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Conclu le 28 octobre 2005 Entré en vigueur le 1er décembre 2005

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao (ci-après «RAS de Macao»),

dûment autorisé à conclure cet Accord par le Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine, appelés ci-après «Parties contractantes»,

désireux de maintenir et de renforcer les liens d'amitié et de développer la coopération entre eux;

désireux de faciliter la réadmission de personnes en situation irrégulière;

déterminés à développer et à renforcer de manière récipro...

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