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Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
Modification du 26 octobre 2011 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard1 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, vu les art. 6, al. 5, et 28, al. 3 et 4, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles3, II ...Voir le contenu complet de ce document
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