Message sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999 › Seccion Unica
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Message sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
99.024
Message sur la réduction du bruit émis par les chemins de ferdu 1er mars 1999Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons le présent message, ainsi que deux projets d'arrêtés fédéraux, l'un sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer et l'autre sur le financement de celle-ci; nous vous proposons de les approuver.Par la même occasion, nous vous proposons de classer le postulat suivant: 1995 P 94.3498 Acquisition de matériel roulant des chemins de fer et mesures de sécurité et de protection contre le bruit (N 24.3.95, Bircher Peter)Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.1er mars 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François CouchepinCondenséLa loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la protection contre le bruit obligent les détenteurs d'installations ferroviaires excessivement bruyantes à prendre des mesures pour protéger la population contre les nuisances sonores dépassant les valeurs limites. A l'heure actuelle, quelque 265 000 personnes habitant le long du réseau ferré suisse sont exposées à un bruit supérieur aux valeurs limites d'immission, ce qui leur donne droit à une protection appropriée. Jusqu'à présent, les entreprises ferroviaires devant être assainies n'ont guère réduit ces nuisances sur le réseau.Les mesures antibruit peuvent notamment consister à améliorer le matériel roulant, à ériger des parois antibruit (mesures sur le chemin de propagation) et à installer des fenêtres insonores dans les bâtiments existants. Au terme des travaux (2015), au moins deux tiers de la population concernée devra être protégée par des mesures prises en dehors des bâtiments. Les personnes encore soumises à des nuisances sonores excessives devront être protégées par des fenêtres antibruit.Les études menées en 1995 et en 96 par un groupe de travail interdépartemental chargé d'étudier le bruit des trains ont montré que l'isolation sonore du matériel roulant existant permettra de réduire considérablement l'ampleur des mesures de construction nécessaires pour diminuer le bruit.Le peuple suisse ayant accepté l'arrêté fédéral sur la réalisation et le financement des projets d'infrastructures des transports publics (FTP), il a été possible de garantir le financement des mesures antibruit concernant les chemins de fer. Dès l'an 2002, après une courte période de rodage, un montant de 150 millions de francs sera alloué chaque année pour diminuer leurs nuisances sonores.Les coûts d'assainissement globaux sont estimés à 1,854 milliards de francs, dont 820 millions concernent l'adaptation du matériel roulant, 750 millions l'installation de parois antibruit et 120 millions la pose de fenêtres insonores. L'ampleur des mesures à prendre le long des tronçons du corridor de ferroutage du Saint-Gothard sera revue à la lumière de la réduction des émissions de bruit obtenue par la rénovation du matériel roulant et en fonction de l'infrastructure prévue. Le statut définitif du tronçon de montagne du Saint-Gothard n'est pas encore déterminé. Les coûts de son amélioration selon la convention conclue avec les cantons d'Uri et du Tessin sont donc inclus dans les coûts globaux. Une provision de 150 millions a en outre été constituée pour faire face aux éventuelles revendications formulées par les tiers qui ont déjà pris des mesures contre ces nuisances sonores. Grâce aux progrès techniques, on peut s'attendre à une nouvelle baisse des dépenses budgétisées, notamment pour l'adaptation du matériel...Voir le contenu complet de ce document
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