Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Modification du 12 septembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1

est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1 et 2

1 Pour les véhicul...

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