Convention entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
Convention entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
Texte original
Convention entre la Confédération suisse et la République française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de...