Convention entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004 › Unique › Convention

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entre la Confédération suisse et la République française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de...

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