Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

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Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

du 13 octobre 2006

Table des matières

Liste des abréviations 1563

1 Introduction 1564

1.1 Contexte 1564

1.2 Objet de l'évaluation 1564

1.3 Méthode 1564

2 Conclusions de la Commission de gestion 1565

2.1 Ampleur et profil du recours à des experts externes 1565

2.1.1 Conseil et recherche dans le domaine politique 1565

2.1.2 Recours à des experts externes et politique du personnel 1566

2.1.3 Dépenses de dernière minute importantes 1568

2.2 Attribution des mandats et concurrence 1569

2.3 Pilotage et contrôle des mandats de consultants 1572

3 Suite de la procédure 1573

Appendice

Recours à des experts externes par l'administration fédérale.

Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil

des Etats 1575

Liste des abréviations

CDF Contrôle fédéral des finances

CdG-E Commission de gestion du Conseil des Etats

ChF Chancellerie fédérale

CPA Contrôle parlementaire de l'administration

DFJP Département fédéral de justice et police

FF Feuille fédérale

GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire

LFC Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération

(loi sur les finances, RS 611.0)

LMP Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics

(RS 172.056.1)

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFIT Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication

OFPER Office fédéral du personnel

OMC Organisation mondiale du commerce

OMP Ordonnanc...

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