Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral

Extrait

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Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire

Loi fédérale relative à des mesures spéciales

de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication

(loi de reconversion dans les ICT)

Rapport du 26 avril 2001 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 30 mai 2001

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs,

Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l'art. 21quater, al. 4, de la loi sur les r...

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