Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

Extrait

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Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations

(CTA)

du 30 décembre 2011

1 Objectifs

Les objectifs de la Conférence sur les agglomérations sont les suivants:

a. promouvoir la collaboration verticale Confédération 2013 Cantons 2013 Villes/ Communes;

b. développer une politique commune des agglomérations (villes-centres et

communes d'agglomération);

c. envisager l'association des espaces ruraux à la collab...

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