Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 1 mai 2001 › Unique › Recommandation

Relié comme:

Extrait

Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)

Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse

concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Ordinanza sulla radiotelevisione (ORTV) | Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitair... | ordinanza sull assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l indennità per insolvenza ordinanza sull assicurazione contro... | Vereinbarung zwischen den Kantonen St.Gallen und Appenzell Ausserrhoden über die ... | sentencia de cour de cassation march 05 1963 caso cour de cassation chambre civile 1 5 mars 1963 | Avis relatif à l extension d avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engi... | ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 27 février 1990 portant nomination Ministère de la défense | Arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture...