Décision du DETEC du 25 avril 2002 concernant une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données du 19 février 2001 relative aux demandes de réexpédition du courrier de la Poste Suisse

Extrait


Décision du DETEC du 25 avril 2002 concernant une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données du 19 février 2001 relative aux demandes de réexpédition du courrier de la Poste Suisse

Décision

Décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la com...

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