Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA)

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Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA)

Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile

(ORSA)

du 7 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 4 et 7 de...

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