Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009 › Seccion Unica
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Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
09.043 Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014 du 13 mai 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation l'octroi d'un créditcadre fédéral concernant la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Les ouvrages d'endiguement du Rhône ne répondent plus aux objectifs actuels de sécurité. En raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l'instabilité généralisée des digues, l'aménagement du Rhône ne protège plus la plaine contre la crue centennale. Plus de 13 000 hectares de terre sont actuellement menacés d'inondation. Les dégâts pourraient ainsi se chiffrer à plus de 10 milliards de francs. En raison de l'intensification de l'utilisation du sol, ce montant pourrait plus que doubler dans les 30 à 50 prochaines années. Le Rhône présente également un déficit écologique prononcé. Les nombreuses fonctions socio-économiques de la plaine du Rhône doivent également être développées et coordonnées. En réponse aux déficits constatés, le projet de la 3e correction du Rhône (R3) pour-suit, par la réalisation de mesures de protection, un triple objectif sécuritaire, environnemental et socio-économique. Les travaux seront réalisés en trois phases, en fonction de l'importance des dégâts potentiels, du niveau de danger et de la coordination avec les travaux prévus sur les affluents. Les mesures prioritaires (phase 1) concernent cinq secteurs principaux. Leur réalisation est prévue jusqu'en 2020. Pour un coût estimé entre 700 à 800 millions de francs, elles permettront d'éviter environ 6 milliards de francs de dégâts potentiels. En l'état actuel, le coût total du projet ne peut être défini précisément mais un montant estimé à 1,6 milliard de francs devrait être investi ces 30 prochaines années dans le réaménagement du Rhône. L'impact considérable des aménagements nécessaires sur les sols agricoles sera compensé au sens qualitatif dans le cadre d'améliorations foncières intégrales (AFI). En sécurisant la plaine du Rhône, le projet R3 met en place les conditions-cadres pour son développement économique: protection des principales villes, sécurisation des zones industrielles et des infrastructures, développement du tourisme. Financement par la Confédération Le financement du projet R3 suit les principes fixés dans la loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE). Le financement des mesures est assuré par les cantons de Vaud et du Valais, qui reçoivent des indemnités de la Confédération. Le modèle de financement applicable pour l'obtention des subventions fédérales, est approuvé par le Conseil fédéral. Il prévoit que les coûts imputables au projet R3 soient répartis entre la contribution d'intérêt selon la loi sur les routes nationales (LRN), déterminée en fonction de la nécessité ou de l'utilité des mesures de protection prévues pour ses infrastructures, et le financement selon la LACE. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) financera la part des améliorations foncières intégrales (AFI) dans la plaine du Rhône q...Voir le contenu complet de ce document
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