Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Extrait

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Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

04.070 Message

concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

du 10 novembre 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral relatif au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux a été adopté lors de la troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé. Cette Conférence a été organisée par le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS/EURO) à Londres du 16 au 18 juin 1999. Il a été signé par 36 pays, dont la Suisse, et ratifié à ce jour par treize pays. Il entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du seizième instrument de ratification.

Le Protocole concerne la région paneuropéenne de l'Organisation des Nations Unies et de l'Org...

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