Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant l'aménagement d'une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d'armes de Saint-Maurice-Lavey
Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001 › Seccion Unica
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