Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009 › Seccion Unica
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Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
09.040 Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008 du 6 mai 2009 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur les traités internationaux conclus en 2008. Conformément à l'art. 48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 6 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Selon l'art. 48a, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Le présent rapport, établi en application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2008. Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement définitif durant l'année écoulée - à savoir par signature sans réserve de ratification, ratification, approbation ou adhésion - ainsi que les accords applicables essentiellement durant cette année-là, font l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis à l'approbation des Chambres fédérales ne sont pas visés par la disposition précitée et, par conséquent, ne figurent pas dans le présent rapport. Les comptes rendus sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Le rapport contient en outre, sous la forme d'un tableau séparé, les modifications de traités conclues durant l'année. Le nombre des traités mentionnés dans le rapport est stable par rapport à l'année précédente. 3216 Table des matières Condensé 3216 Liste des abréviations 3246 1 Introduction 3248 2 Département fédéral des affaires étrangères 3250 2.1 Message du 15 décembre 2006 sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie (FF 2007 439) 3250 2.1.1 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et le Gouvernement de la République de Pologne, représenté par le Ministère du développement régional, concernant la contribution de la Suisse à la Pologne pour les coûts de mise en oeuvre de la contribution suisse à l'élargissement, conclu le 15 septembre 2008 3251 2.1.2 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et le Gouvernement de la République de Slovaquie, représenté par le Bureau gouvernemental, concernant la contribution de la Suisse à la Slovaquie pour les coûts de mise en oeuvre de la contribution suisse à l'élargissement, conclu le 11 novembre 2008 3252 2.1.3 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et le Gouvernement de la République de Chypre, représenté par le bureau de planification de l'unité nationale de coordination, concernant le projet de revitalisation de la zone-tampon grâce à la création d'un centre d'éducation et d'une maison de la coopération, conclu le 15 octobre 2008 3253 2.2 Message du 15 décembre 2006 sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (FF 2007 509) 3254 2.2.1 Accord entre la DDC et la FAO concernant la mise en oeuvre du projet de développement rural en faveur de personnes déplacées et de réfugiés du district d'Aghdam, Azerbaidjan, conclu le 9 mai 2008 3255 2.2.2 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine, représenté par le Ministère de la sécurité, le Ministère de l'intérieur de la Fédération de Bosnie et Herzégovine ainsi que le Ministère de l'intérieur de la République Srpska et la Police de district de Brcko, concernant le programme visant à renforcer la sécurité en Bosnie et Herzégovine et à doter la police de structures plus efficaces et mieux organisées, conclu le 13 octobre 2008 3256 2.2.3 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et la Bosnie et Herzégovine, représentée par le Ministère des finances, concernant l'élaboration en Bosnie et Herzégovine d'une stratégie de développement pour la période 2008 à 2013, conclu le 28 janvier 2008 3257 2.2.4 Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant le projet de réhabilitation et de réintégration sociale mené en faveur de toxicomanes, conclu le 4 mars 2008 3258 2.2.5 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, la République de Macédoine, ...Voir le contenu complet de ce document
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