Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

Extrait

---

Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

08.038

Rapport

sur les traités internationaux conclus en 2007

du 14 mai 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur les traités internationaux conclus en 2007.

Conformément à l'art. 48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

14 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Selon l'art. 48a, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Le présent rapport, établi en application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2007.

Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement définitif durant l'année écoulée - à savoir par signature sans réserve de ratification, ratification, approbation ou adhésion - ainsi que les accords applicables essentiellement durant cette année-là, font l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis à l'approbation des Chambres fédérales ne sont pas visés par la disposition précitée et, par conséquent, ne figurent pas dans le présent rapport.

Les comptes rendus sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Le rapport contient en outre, sous la forme d'un tableau séparé, les modifications de traités conclues durant l'année.

Le nombre des traités mentionnés dans le rapport est à peu près stable par rapport à l'année précédente.

4152

Table des matières

Condensé 4152

Abréviations 4185

1 Introduction 4189

2 Traités par département 4191

2.1 Département fédéral des affaires étrangères 4191

2.1.1 Accords bilatéraux avec les Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 4191

2.1.1.1 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC et le

Centre de politique de sécurité (GCSP) concernant les

frais d'engagement de l'Ambassadeur Shambuh Ram

Simkhada, conclu le 4 mai 2007 4191

2.1.1.2 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC et le Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD) concernant la contribution au projet efficacité de

l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteindre

les OMD - Soutien du PNUD en faveur des pays en développement, conclu le 27 mars 2007 4192

2.1.1.3 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC et la

Banque Mondiale concernant la contribution au projet

de 3e table ronde sur la gestion du développement axé

sur les résultats, conclu le 28 février 2007 4193

2.1.1.4 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le programme de travail

du Centre de développement 2007 à 2008, conclu le

27 juillet 2007 4194

2.1.1.5 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le programme de

travail 2007 à 2008, conclu le 11 juillet 2007 4195

2.1.1.6 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), concernant la contribution pour la troisième conférence du groupe d'Adelboden, conclu le

19 juin 2007 4196

2.1.1.7 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la

Science et la Culture (UNESCO) concernant une

contribution au programme Développement des capacités

pour l'Education pour tous (Capacity Building for

Education for All), conclu le 23 octobre 2007 4197

2.1.1.8 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEAONU) concernant les prix des médias décernés lors de la

3e Conférence sur le savoir mondial (GK3) et la conférence préparatoire africaine organisée en vue du GK3, conclu le

8 mai 2007 4198

2.1.1.9 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et l'Union internationale des télécommunications (UIT) concernant le Sommet «Connecter l'Afrique, octobre 2007», conclu le

10 octobre 2007 4199

2.1.1.10 Accord entre la Suisse, représentée par la DDC, et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture (UNESCO) concernant le prog...

Voir le contenu complet de ce document

---